Analyse des 47 premiers articles relatifs aux droits et aux libertés

La nouvelle constitution, puisqu'il convient de l'appeler ainsi, est l'oeuvre d'éminents juristes ; certains des articles ressemblent plus à l'oeuvre d'activistes des droits de l'homme que le travail de constitutionalistes. Les 47 premiers articles du CHAPITRE PREMIER : DES DROITS ET DES LIBERTES en est la parfaite illustration. Un verbiage creux, symbole des adeptes de rhétorique inutile. Le contenu de ces 47 articles auraient très aisément pu se retrouver dans une quinzaine d'articles plus simples.

Article 2
La personne humaine est sacrée.
Les droits de la personne humaine sont inviolables.
Tout individu a droit à la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique.

Article 3
Le droit à la vie est inviolable.
Nul n’a le droit d’ôter la vie à autrui.
La peine de mort est abolie.

Que veulent dire au plan juridique toutes ces belles phrases ; La personne humaine est sacrée ? Les droits de la personne sont inviolables ? Quels droits ? Le droit de se marier, d'insulter, de tuer, d'être éduqué ? Je ne sais pas de quoi cet alinéa parle. De même, c'est quoi la dignité humaine ? Quand pardonner est indigne chez certains et voler est un acte de bravoure et de dignité chez d'autres ?
Le pire, c'est l'alinéa 1 de l'article 3, qui dans un pays ou la justice est juste et équitable ouvrirait des procès à ne pas finir. Le droit à la vie est inviolable ; point. Quid du policier qui tue un bandit ? Quid d'un citoyen qui se défend face à quelqu'un qui veut porter atteinte à sa vie ? Etc.
C'est incroyable que des juristes pondent un tel article sans toute autre considération. Ailleurs, on aurait ajouter quelque chose du genre "sauf dans les cas prévus par la loi". Quelle différence entre l'alinéa 3 et 2 du même article ?

Article 9
Toute personne a droit à l’éducation et à la formation professionnelle.
Toute personne a également droit à un accès aux services de santé.

Article 10
L'école est obligatoire pour les enfants des deux sexes, dans les conditions déterminées par la loi.
L'Etat et les collectivités publiques assurent l’éducation des enfants. Ils créent les conditions favorables à cette éducation.
L'Etat assure la promotion et le développement de l'enseignement public général, de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ainsi que l’expansion de toutes les filières, selon les normes internationales de qualité et en rapport avec les besoins du marché du travail.
Les institutions, le secteur privé laïc et les communautés religieuses peuvent également concourir à l’éducation des enfants, dans les conditions déterminées par la loi.

Avait-on besoin d'autant de charabias pour dire simplement que le droit à l'éducation est un devoir de l’État. On aurait pu faire l'économie d'une phraséologie qui ne peut qu'être confligène. Certaines choses relèvent du domaine de la loi et la constitution ne devrait qu'énoncer leurs principes généraux.

Article 14
Toute personne a le droit de choisir librement sa profession ou son emploi.
L'accès aux emplois publics ou privés est égal pour tous, en fonction des qualités et des compétences. Est interdite toute discrimination dans l'accès aux emplois ou dans leur exercice, fondée sur le sexe, l’ethnie ou les opinions politiques, religieuses ou philosophiques.

Quelle est l'utilité de l'alinéa 2 quand l'article 14 énonce l'égalité de tous et interdit toute discrimination. Il serait plus opportun dans le code du travail (ou toute autre loi) qui traite l'accès à la fonction publique

Article 19
La liberté de pensée et la liberté d'expression, notamment la liberté de conscience, d'opinion philosophique et de conviction religieuse ou de culte, sont garanties à tous. Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement ses idées.
Ces libertés s’exercent sous la réserve du respect de la loi, des droits d'autrui, de la sécurité nationale et de l'ordre public.
Toute propagande ayant pour but ou pour effet de faire prévaloir un groupe social sur un autre, ou d'encourager la haine raciale, tribale ou religieuse, est interdite.

L'alinéa 3, dans sa formulation pose problème : "faire prévaloir un groupe social sur un autre" . Que font les partis politiques ? Rien que ça, faire prévaloir les intérêts d'un groupe social sur les autres.

Article 27
Le droit à un environnement sain est reconnu à tous sur l’ensemble du territoire national.
Le transit, l’importation ou le stockage illégal et le déversement de déchets toxiques sur le territoire national constituent des crimes.

L'alinéa 2 est ce qu'on peut appeler "la cécité intellectuelle" des auteurs. Parce qu'un événement spécifique a eu lieu, on met dans la constitution un article spécifique, qui en plus n'ajoute rien ni à la clarté, ni à son essence. Un tel article dans le code de l'environnement ou tout texte de loi qui réglemente l'environnement serait plus approprié.

C'est mon point de vue

Ma première réaction au projet de constitution : pas si moderne

Je viens de lire quelques extraits du projet de la nouvelle constitution. J'avoue que je suis très gêné car j'ai de l'admiration pour le président Ouattara. Mais là ! Ça en fait un peu trop pour moi.

Dans le fond : vice-présidence, primature, conseil économique et social, grand médiateur, sénat... ouf ! je m'arrête avant de perdre mon souffle. Je ne suis pas sûr qu'on puisse me convaincre que c'est une constitution plus moderne. Je ne vois vraiment pas les avancées à part la restructuration des conditions d’éligibilité à la présidence. Une trop lourde constitution laisse peu de place à la législation et trop souvent empêche sa stricte application.

Dans la forme : un débat intense pour voter oui ou non un texte que presque personne n'a vu ni lu. Le projet initial soumis à la commission des experts aurait dû être diffusé pour recevoir les avis et critiques que les experts auraient pu intégrer dans leur rédaction. La version remise au gouvernement et qui sera soumise au parlement pour adoption devrait être largement diffusée pour donner le temps au député d'aller consulter leurs mandataires et recueillir leurs avis, ainsi leur vote aurait plus de légitimité.

J'aurais probablement applaudi l'usage de la dictature éclairée si le contenu reflétait véritablement une avancée. Que nenni ! Mon dilemme : quand on dit non, les irresponsables de l'opposition, incapables de regarder au-delà du bout de leur nez, diront que je vomis le régime. Je n'approuve pas ce projet de nouvelle constitution, cela ne veut pas dire que je partage l'avis de ceux qui décrivent une Côte d'Ivoire qui existe seulement dans leur rêve, une Côte d'Ivoire agonisante. Daouda et N'guess Bon sen......aide-moi que choisir, lequel des deux camps doit recevoir mon adhésion.

Fraternellement à tous mes compatriotes

La vision d'Alassane : la nouvelle constitution

Les jeux sont faits ; la voie est tracée et grandement ouverte. Mes prédictions :

Probablement la deuxième semaine de novembre, Daniel Kablan Duncan deviendra le premier vice-président de la Côte d'Ivoire ; il sera remplacé à son poste par Amadou Gon Coulibaly et Thierry Tanoh occupera le poste de secrétaire général de la présidence.
En 2020, Duncan, du PDCI, accepté par Bédié, sera le candidat de l'alternance sur le même ticket que Gon, qui deviendra l'homme fort du régime (probablement plus que son patron). Ici la justification de la suppression de la limite d'âge. Ce scénario donne une visibilité de 10 à 15 ans au régime RHDP à moins que…

Cette analyse m'amène à trouver une logique à la méthode d'ADO : stabilité et paix pour dérouler son programme de développement économique sur un temps assez long comme l'avait fait le président Houphouet-Boigny ; analyse que je résume en une phrase : ADO fait de l'Houphouetisme modernisé et actualisé aux réalités d'aujourd'hui.
L'Houphouetisme, je le décline en 2 mouvements concomitants et complémentaires :

1. Limitation de son territoire de 1959 aux années 1966
2. Politique de la carotte et du bâton avec la distribution des "arachides" aux grilleurs et le harcèlement des insoumis et des insatisfaits

1er mouvement :

De 1959 à 1963, signal fort à tous les opposants et partisans qui affichent des signes d'indépendance et donc constitue une potentielle menace; arrestations et incarcérations massives. Les grosses têtes tombent les unes après les autres (Biaka Boda, JB. Mockey, Dr Koné Mamadou, Gris Camille, Alloh Jerome, etc) ; au total 96 personnes sont arrêtées uniquement en 1963 après les premières vagues de 1959 à 1961. Résultat : silence radio.
Après la tempête, le calme : libération de tous les prisonniers en 1967 ; le message est bien saisi aussi bien par les partisans que les opposants, c'était l'objectif.

2è mouvement

Promotion à des postes de responsabilité de tous les jeunes cadres dans l'administration publique et para-publique avec la création de plusieurs Etablissements Publics Nationaux (EPN) et de très nombreuses Sociétés d’État dans les secteurs économiques.

Multiplication de la participation de l’État dans les entreprises privées, ce qui donne un levier à l’État pour la promotion des barons du pouvoir sous la couverture d'Ivoirisation des postes (ex : Joseph Aka Angui DG de Blohorn, Abou Doumbia, à la SIB, etc Cette politique permet de trouver un point de chute à tous les cadres ; le bonus est qu'il n'y a pas de contrôle ; s'en suit un laisser-aller. Cependant gare à quiconque ose élever un brin de critique. Un audit immédiat et intéressé le ramera gentiment à l'ordre. Trop zélé ou trop ambitieux, le couperet tombe. Lamine Fadiga et Emmanuel Dioulo en savent quelque chose.

Avec ce mélange de la grillade d'arachide et du harcèlement, Houphouet a régné 33 ans (en réalité un peu plus) et a pu réaliser grâce à cette paix et la stabilité qu'elle a engendrée la Côte d'Ivoire qu'il nous a légué à sa mort : première place économique de l'espace Francophone et même de toute l'Afrique de l'Ouest, une société divisée, qui débouche sur la guerre civile.

L'Allassanisme, vise le même but : stabilité et paix dans la durée

A chaque époque sa méthode ; ADO, le premier ministre technocrate sait le prix qu'il a payé pour s'être attaqué à la méthode Houphouet. Revenu au pouvoir, il choisit sa voie : ménager ceux qui peuvent créer un obstacle à sa vision ; manœuvre en 2 mouvements (comme Houphouet)

D'un :

• Création d'une force politique en unissant les forces : le RHDP servira à cette fin. Il y a un parti unifié (le parti unique, c'est caduc) ; quand 2 des trois centres géo-politiques se mettent ensemble en Cote d'Ivoire, ils sont sûrs de rester longtemps au pouvoir.

• Neutralisation des opposants (ceux dont la gouvernance a ruiné le pays : Gbagbo à la Haye, les autres sous étroite surveillance ); ; encore sous le choc, ils ne peuvent mobiliser car très peu de personnes sont à leur écoute ; leur incompétence notoire et leur immaturité politique a facilité la fragilisation de leurs partis politiques avec des fractures internes encouragées, si elles ne sont pas commanditées.

De deux :

• Organiser un laisser faire balisé ; ancien de la BCEAO et du FMI, ADO connaît et maîtrise les arènes des finances internationales : pas de structures étatiques budgétivores et inefficaces, mise en place de procédures internes rendant difficiles de puiser directement dans les caisses de l’État ou de faire des sur-facturations aberrantes, ce qui rassure les partenaires au développement. Celui qui veut participer à la grillade d'arachide doit se construire un champ : les société écran. L'usage des marchés de gré à gré, les pots de vin pour accéder au marché public, les ristournes, etc ; c'est la nouvelle méthode. Tout le pouvoir est aux affaires.

Pour que la méthode tienne, il faut trouver les moyens de satisfaire beaucoup de monde. La solution : multiplier les institutions avec en clé des postes à pourvoir : une vice-présidence et un sénat avec des sénateurs et des haut-fonctionnaires aux postes administratifs. (La vice-présidence vise d'abord et avant tout à piéger les ambitieux dont on doute de leurs intentions).

La plus grande critique de ces nombreuses institutions est le coût financier. J'imagine les charges du sénat et de la vice-présidence entre 10 et 15 milliards par an (c'est juste mon estimation, non basée sur aucun élément). En 5 ans, il coûtera aux contribuables entre 50 et 75 milliards de nos francs.

Je pense que pour ADO qui a fait toute sa carrière à des postes où il a eu recourt aux indicateurs macro-économiques, le calcul est simple : le Plan National de Développement 2015 – 2020 prévoit 30 mille milliards d'investissement (dont 40 % par l’État). Que valent 75 milliards (soit 0.625 % sur la base 12 000 milliards d'investissement de l’État) si cela lui permet de se payer la paix et la stabilité !

C'est le propre de ceux qui regardent par le haut et par les chiffres. Nous pouvons vociférer, crier, il avancera, sauf cas d'imprévu. C'est ma compréhension, ce n'est pas ma vision. A chacun d'en faire la sienne.