Anomalie dans certains services pour l’établissement de certains dossiers en CI

Il m'est arrivé de constater que pour l’établissement de certains dossiers en Côte d'Ivoire, certains services s'arrogent de facto des pouvoirs et ainsi récusent les documents délivrés par d'autres services de l'Etat; je trouve cela bizarre et je dirais même anormal. Je vais illustrer ce fait par l'exemple ci-dessous qui a trait  l’établissement des passeports.

Nous avons relevé sur le site Web du concessionnaire SNEDAI (site web www.snedai.com) la liste ci-dessous des pièces à fournir pour tout demandeur :
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité ou la carte consulaire ou l’originale de l’attestation administrative d’identité délivrée par l'Office National d'Identification (ONI) ou le commissariat de police.
  • L’original du certificat de nationalité (couleur orange) pour les Ivoiriens d’origine et nés en Côte d’Ivoire ou couleur blanche pour les Ivoiriens d’origine et nés à l’étranger ou Ivoirien par adoption ou par naturalisation.
  • L’original de l’extrait d’acte de naissance sans délai de validité.
  • Une photocopie de la carte nationale d'identité ou la carte consulaire ou l'original de l'attestation administrative d'identité de l'un des parents délivrée par l'Office National d'Identification (ONI) ou le commissariat de police sans délai de validité.
Au regard de cette liste, nous faisons l'observation suivante :
La manifestation de la qualité d'Ivoirien est faite selon la loi relative à l'identification des personnes (loi 62-64 du 20 Février 1962, modifiée par les lois 98-448 du 4 Août 1998 et 2002-03 du 3 Janvier 2002) uniquement par la production de la carte nationale d'identité.

Nonobstant cette loi, il est demandé au requérant de fournir en plus de la carte nationale d'identité qui est la manifestation de sa nationalité, un certificat de nationalité. Ce qui est implicitement la non-reconnaissance des cartes nationales d'identité. La structure chargée de la délivrance des passeports met ainsi en doute la crédibilité des services chargés de la délivrance des cartes nationales d'identité et cela est très grave pour l'administration de la Côte d'Ivoire. Nous remarquons que le certificat de nationalité est requis pour l"établissement de la carte nationale d'identité.

En plus de cette anomalie, le postulant doit produire les pièces des parents,ce qui est une totale absurdité ; les parents n'ont absolument rien à voir dans cette procédure. Le comble, est que l'administration chargée de la délivrance des passeports qui n'a aucune compétence à traiter de la nationalité d'un citoyen, se donne ainsi un pouvoir de détermination de la nationalité. Allez-y comprendre quelque chose car cette prérogative est dévolue par la loi au seul juge. Le rôle des services chargés des passeport devraient se limiter uniquement au constat de la décision du juge.

Pour une Cote d'Ivoire que se veut un pays émergeant, il est vital que ce genre d'absurdité soit rapidement corrigé, et j'en appelle aux autorités de dépoussiérer toutes les procédures en vue de les rendre non seulement conforme à la loi, mais plus simple, plus souple et plus rapide.

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