Analyse des 47 premiers articles relatifs aux droits et aux libertés

La nouvelle constitution, puisqu'il convient de l'appeler ainsi, est l'oeuvre d'éminents juristes ; certains des articles ressemblent plus à l'oeuvre d'activistes des droits de l'homme que le travail de constitutionalistes. Les 47 premiers articles du CHAPITRE PREMIER : DES DROITS ET DES LIBERTES en est la parfaite illustration. Un verbiage creux, symbole des adeptes de rhétorique inutile. Le contenu de ces 47 articles auraient très aisément pu se retrouver dans une quinzaine d'articles plus simples.

Article 2
La personne humaine est sacrée.
Les droits de la personne humaine sont inviolables.
Tout individu a droit à la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique.

Article 3
Le droit à la vie est inviolable.
Nul n’a le droit d’ôter la vie à autrui.
La peine de mort est abolie.

Que veulent dire au plan juridique toutes ces belles phrases ; La personne humaine est sacrée ? Les droits de la personne sont inviolables ? Quels droits ? Le droit de se marier, d'insulter, de tuer, d'être éduqué ? Je ne sais pas de quoi cet alinéa parle. De même, c'est quoi la dignité humaine ? Quand pardonner est indigne chez certains et voler est un acte de bravoure et de dignité chez d'autres ?
Le pire, c'est l'alinéa 1 de l'article 3, qui dans un pays ou la justice est juste et équitable ouvrirait des procès à ne pas finir. Le droit à la vie est inviolable ; point. Quid du policier qui tue un bandit ? Quid d'un citoyen qui se défend face à quelqu'un qui veut porter atteinte à sa vie ? Etc.
C'est incroyable que des juristes pondent un tel article sans toute autre considération. Ailleurs, on aurait ajouter quelque chose du genre "sauf dans les cas prévus par la loi". Quelle différence entre l'alinéa 3 et 2 du même article ?

Article 9
Toute personne a droit à l’éducation et à la formation professionnelle.
Toute personne a également droit à un accès aux services de santé.

Article 10
L'école est obligatoire pour les enfants des deux sexes, dans les conditions déterminées par la loi.
L'Etat et les collectivités publiques assurent l’éducation des enfants. Ils créent les conditions favorables à cette éducation.
L'Etat assure la promotion et le développement de l'enseignement public général, de l’enseignement technique et de la formation professionnelle ainsi que l’expansion de toutes les filières, selon les normes internationales de qualité et en rapport avec les besoins du marché du travail.
Les institutions, le secteur privé laïc et les communautés religieuses peuvent également concourir à l’éducation des enfants, dans les conditions déterminées par la loi.

Avait-on besoin d'autant de charabias pour dire simplement que le droit à l'éducation est un devoir de l’État. On aurait pu faire l'économie d'une phraséologie qui ne peut qu'être confligène. Certaines choses relèvent du domaine de la loi et la constitution ne devrait qu'énoncer leurs principes généraux.

Article 14
Toute personne a le droit de choisir librement sa profession ou son emploi.
L'accès aux emplois publics ou privés est égal pour tous, en fonction des qualités et des compétences. Est interdite toute discrimination dans l'accès aux emplois ou dans leur exercice, fondée sur le sexe, l’ethnie ou les opinions politiques, religieuses ou philosophiques.

Quelle est l'utilité de l'alinéa 2 quand l'article 14 énonce l'égalité de tous et interdit toute discrimination. Il serait plus opportun dans le code du travail (ou toute autre loi) qui traite l'accès à la fonction publique

Article 19
La liberté de pensée et la liberté d'expression, notamment la liberté de conscience, d'opinion philosophique et de conviction religieuse ou de culte, sont garanties à tous. Chacun a le droit d'exprimer et de diffuser librement ses idées.
Ces libertés s’exercent sous la réserve du respect de la loi, des droits d'autrui, de la sécurité nationale et de l'ordre public.
Toute propagande ayant pour but ou pour effet de faire prévaloir un groupe social sur un autre, ou d'encourager la haine raciale, tribale ou religieuse, est interdite.

L'alinéa 3, dans sa formulation pose problème : "faire prévaloir un groupe social sur un autre" . Que font les partis politiques ? Rien que ça, faire prévaloir les intérêts d'un groupe social sur les autres.

Article 27
Le droit à un environnement sain est reconnu à tous sur l’ensemble du territoire national.
Le transit, l’importation ou le stockage illégal et le déversement de déchets toxiques sur le territoire national constituent des crimes.

L'alinéa 2 est ce qu'on peut appeler "la cécité intellectuelle" des auteurs. Parce qu'un événement spécifique a eu lieu, on met dans la constitution un article spécifique, qui en plus n'ajoute rien ni à la clarté, ni à son essence. Un tel article dans le code de l'environnement ou tout texte de loi qui réglemente l'environnement serait plus approprié.

C'est mon point de vue